Avis 20125027 Séance du 24/01/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication des documents joints à la lettre de l'association Les amis de la Terre, adressée le 5 novembre 2008, à Monsieur XXX, conseiller municipal. La commission estime que la demande de M. XXX est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier la nature du document dont il demande la communication, à défaut notamment de préciser l'objet de ce document et les conditions dans lesquels il a été établi. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à la préciser. La commission note, par ailleurs, que M. XXX a sollicité à de très nombreuses reprises divers administrations ou organismes, principalement la ville de Villeneuve-Saint-Georges, en vue de la communication de documents administratifs, et que plusieurs de ses demandes ont été considérées comme abusives. Elle invite en conséquence une nouvelle fois le demandeur à faire preuve de modération dans l'exercice du droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.