07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale

07/02/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services

07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau

03/03/2005 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/03/2005 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique/Vie Locale

26/05/2005 Défavorable/Déliberation Vie Publique/Vie Locale

14/04/2005 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme

26/05/2005 Favorable Vie Publique/Vie Locale

09/06/2005 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public

21/07/2005 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale

25/08/2005 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication

15/12/2005 Irrecevable Favorable Vie Publique/Vie Locale

19/01/2006 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale

02/03/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès

16/03/2006 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

26/10/2006 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

27/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication

13/04/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale