Conseil 20050911 Séance du 03/03/2005

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2005 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une liste d'usagers du réseau cablé de télévision auxquels la commune a demandé une participation financière pour les travaux d'actualisation du réseau, en application de la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2004. La commission a estimé qu'une telle liste, qui se rattache au fonctionnement d'une activité de service public, présente le caractère d'un document administratif. Elle est par suite communicable à toute personne qui en fait la demande, en vertu de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l'occultation des éléments protégés par le secret de la vie privée, à savoir l'adresse des intéressés et le montant de leur contribution.