Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale

Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées

- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...

27/04/2006 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Culture Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20062311
maire de Marcoussis

- copie sur support informatique, de la liste de recensement mentionnant les personnes ayant...

08/06/2006 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20062798
maire de Chirols

- la copie des documents suivants : 1) le tarif communal des loyers; 2) le réglement de l'eau à...

29/06/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20063306
maire de Montreuil

- communication du "bilan énergétique des bâtiments publics municipaux".

31/08/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20063363
maire de Fontaine

- copie des projets d'actes annexés aux délibérations ayant décidé des cessions des terrains...

31/08/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20063521
président du comité régional de la FFPLUM-Bourgogne (Fédération d'ULM)

- copie des comptes et inventaires pour les années 2000 à 2005.

14/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Conseil 20063781
maire de Foug

- caractère communicable, au correspondant de la presse locale, de la liste des publications...

14/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20064099
président de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP)

- consultation et copie des documents suivants : 1) dossiers relatifs au procès intenté par...

28/09/2006 Incompétence/Judiciaire Favorable Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Conseil 20064270
président de la communauté de communes du Grand Dax

- caractère communicable à l'association pour la défense des intérets de la commune d'Herm, du...

28/09/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20064596
maire de Boigneville

- communication des relevés géométriques (compte-rendus de mesurage) réalisés à la demande de la...

26/10/2006 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20065128
maire d'Uffheim

- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...

23/11/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20065134
maire de Caumont

- consultation du registre de réservation de la salle des fêtes de la commune.

23/11/2006 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20065399
maire de Hambye

- caractère communicable du registre des concessions funéraires et des actes portant concessions...

07/12/2006 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion

- caractère communicable des documents suivants : 1) bandes d'enregistrement sonore des séances...

21/12/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20065416
maire du Puy-en-Velay

- caractère communicable des documents suivants : 1) planning d'utilisation de l'ensemble des...

21/12/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20065455
maire de Sainte-Agathe

- copie des documents suivants : 1) la facture d'empierrement du chemin qui part du pont sous la...

21/12/2006 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20070239
maire de Blagnac

- caractère communicable des documents suivants : 1) liste des personnes inhumées dans une...

25/01/2007 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Conseil 20121292
maire de Mahina

- caractère communicable, au président de l'association Haapape A' Ara, d'une lettre en date du...

05/04/2012 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Vie Publique/Vie Locale Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Conseil 20121488
président du conseil régional de Bourgogne

- articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...

07/06/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20121580
président du Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Réunion (SIDELEC Réunion)

- communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants : 1) la délibération du...

19/04/2012 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique/Vie Locale