Avis 20073911 Séance du 11/10/2007

Monsieur XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2007, à la suite du refus opposé par le maire d'Anhiers à sa demande de copie des documents suivants établis depuis le 11 mars 2001 : 1) les délibérations du conseil municipal ; 2) les arrêtés municipaux ; 3) les comptes rendus des séances du conseil municipal. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Anhiers a informé la commission de son refus de communiquer les documents sollicités par M. V. au motif que la demande de ce dernier présenterait un caractère abusif. La commission rappelle qu'une demande doit être regardée comme abusive lorsqu'elle a manifestement pour objet de perturber le fonctionnement du service public. Est susceptible d'être regardée comme abusive une demande s'inscrivant dans une suite répétitive de demandes, portant sur un nombre et un volume importants de documents, que le service sollicité est dans l'incapacité matérielle de traiter, ou une demande portant sur des documents auxquels le requérant a déjà eu accès. La commission fonde également son appréciation sur les éléments portés à sa connaissance par le demandeur et l'administration quant au contexte dans lequel s'inscrit la demande. En l'espèce, la commission relève que M. V., qui l'a déjà saisie trois fois depuis le début de l'année 2007, n'a pas fait suite à la proposition du maire d'Anhiers de venir consulter les documents sollicités en mairie afin de sélectionner les pièces dont il souhaiterait obtenir copie, alors que sa demande porte sur un nombre très important de documents. Elle prend note également du comportement de l'intéressé à l'égard des services municipaux. La commission considère que la demande de M. V. présente ainsi un caractère abusif et émet par conséquent un avis défavorable.