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Avis 20181207
Conseil départemental du Nord
Communication du barème de calcul de l'obligation alimentaire.
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Avis 20181212
Groupe APICIL
Communication du document récapitulant les sommes versées à MAZIERES EVENTS, son employeur, sur...
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Avis 20181222
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d’évaluation relatifs à ses enfants X, X, X et X effectués en 2016 et 2017.
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Avis 20181246
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un dysfonctionnement dans le traitement de leur demande...
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Avis 20181279
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20181291
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
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Avis 20181311
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication du mandat de gestion confié par le groupe SNCF relatif aux prestations d'accidents...
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Avis 20181327
Conseil départemental du Var
Copie du rapport adressé au procureur de la République concernant l'évaluation de sa situation.
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Avis 20181330
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Copie de l'entier dossier administratif et médical concernant sa cliente.
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Avis 20181342
Conseil départemental du Val-d'Oise
Communication des documents établis par l'assistante sociale de l'hôpital d'Argenteuil et une...
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Avis 20181344
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents suivants :
1) le document relatif à l'information préoccupante la...
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Avis 20181409
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication du décompte d'une facture optique du 7 juillet 2017 qui s'élève à 358,55 euros.
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Avis 20181410
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Copie des documents suivants relatifs à son client, au titre des années 2014 à 2017 :
1)...
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Avis 20181422
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Copie du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du salarié de son client, Monsieur X.
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Avis 20174413
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20174440
Conseil départemental de l'Essonne
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, sans occultation, notamment les...
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Avis 20174468
France Habitation
Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de logements sociaux leur...
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Avis 20174481
France Habitation
Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement social, sis 1 rue...
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Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...
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Avis 20174496
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie par voie postale de l'intégralité de ses décomptes de remboursement depuis le mois de janvier 2015.