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Avis 20175889
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)
Communication du rapport d'une enquête réalisée en sa présence et dans laquelle il avait été...
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Avis 20175906
Association de parents et d'enfants inadaptés d'Orange (APEI)
Communication des deux fiches de signalement faites auprès du conseil départemental et une fiche...
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Avis 20175925
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses bulletins de salaires pour la période du 30 avril 1980 au 30 avril 1985, relatifs à...
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Avis 20175946
Conseil départemental de l'Allier
Communication de l'autorisation obtenue par les services de l'UTAS pour prendre en photo ses...
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Avis 20175955
Conseil départemental de l'Aube
Communication de l'intégralité des documents, notamment du rapport d'évaluation réalisé par les...
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Avis 20175989
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication du formulaire GEVA, avec l'évaluation de ses besoins, et de tout autre document ou...
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Avis 20175998
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie de tous les courriers ou mails échangés du 1er janvier au 20 octobre 2011 entre le Pact...
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Avis 20176010
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Copie du rapport d'avis spécialisé la concernant, établi par le docteur X en octobre 2015,...
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Conseil 20176019
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Caractère communicable, dans le cadre d'une affaire judiciaire, de l’intégralité des...
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Avis 20176020
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine - agence de Pau (CARSAT 64)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des documents...
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Avis 20176024
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication des documents détaillant les sommes affectées par la caisse primaire d'assurance...
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Avis 20176030
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du registre national des mutuelles pour les années 2001, 2002 et 2003.
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Conseil 20176040
Conseil départemental de la Manche
Caractère communicable, à l'association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire...
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Avis 20176061
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Communication de la notification de la décision du 24 août 2017 de la commission de médiation de...
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Avis 20180633
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du relevé de points de retraite qu'il a acquis entre 2010 et 2014.
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Avis 20180645
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes de remboursement concernant ses frais dentaires engagés le 14...
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Avis 20180656
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie de la lettre de dénonciation manuscrite la concernant.
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Avis 20180661
Conseil départemental du Loiret
Copie de son dossier d'aide sociale à l'enfance relatif à son placement en famille d'accueil...
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Avis 20180672
Conseil de Paris
Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...
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Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane :
1) les statuts...