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Avis 20184356
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l’information préoccupante envoyée par X concernant son enfant X, né à POISSY le X.
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Avis 20184430
Conseil départemental du Var
Communication de l'intégralité du dossier de placement de son client et notamment les pièces...
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Avis 20184439
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication des documents suivants :
1) La lettre d'accusé de réception du recours qu’ils ont...
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Conseil 20185252
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Caractère communicable à une sœur, du dossier d'aide sociale à l'enfance, de son frère décédé,...
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Conseil 20185874
Conseil départemental du Var
La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
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Conseil 20186109
Préfecture d'Eure-et-Loir
Consécutivement aux dispositions de la loi Égalité Citoyenneté, un bailleur social est-il...
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Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand
Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
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Conseil 20190114
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable, à tout usager concerné, des échanges par courriel ainsi que des réponses...
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Conseil 20190362
Clinique Mutualiste de Pessac
Caractère communicable à des organismes autres que la sécurité sociale, tels que mutuelles ou...
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Avis 20183322
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication de son décompte de paiement pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai de...
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Avis 20183433
Réunion des assureurs maladie de la Sarthe (RAM)
Communication des décomptes de remboursement de sa fille, X, depuis le 4 septembre 2016.
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Avis 20183493
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des relevés mensuels des versements pour la période du 1er janvier au 30 novembre...
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Avis 20183588
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des originaux des relevés de remboursement suivants :
1) ceux des soins...
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Avis 20183661
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de ses relevés de remboursement pour les années allant de 2012 à 2014.
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Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...
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Avis 20175214
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...
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Avis 20175243
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'accord du médecin conseil d’une « ALD Hors liste non exonérant » en date du 9...
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Avis 20175247
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)
Communication des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration de l'IRCEC, du...
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Avis 20175251
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période d'octobre 2015 à décembre 2016.