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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20183921
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183934
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, dans le cadre de l’avis favorable émis par le Comité d'organisation sanitaire et...

28/02/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20183941
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la PMI, notamment les...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20183961
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise URSSAF PACA déposés au...

28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20183969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif de locataire.

28/02/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20183972
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication du bilan chiffré précis constatant les résultats des subventions directement...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20183980
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des pièces justificatives suivantes le concernant : 1) la création d’activité de...

28/02/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20183993
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copies des documents suivants : 1) tous les documents, relatifs aux demandes d’avis d’agrément...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20183996
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du courrier la...

28/02/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184033
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication du rapport d’enquête sociale rédigé au printemps 2018 par Madame X assistante...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184067
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)

Communication de la décision de suppression de leur prestation de RSA.

21/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20184090
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'information préoccupante...

21/03/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184092
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184119
Conseil départemental de l'Aude

Communication des accords financiers, de versement ou facturation à l'heure d'intervention...

28/02/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184121
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)

Communication du procès verbal de la Commission de Recours Amiable (CRA) du 10 juillet 2018 pour...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184176
Conseil départemental de l'Aude

Communication des dossiers de services sociaux concernant ses enfants X transmis au tribunal de...

21/03/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184211
Conseil départemental de la Gironde

Communication du rapport établi par la MDSI de Saint-André de Cubzac à l'issue de l'évaluation...

21/03/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184275
EDF

Copie de la convention, entre GGF et CILGERE, de prêt locatif intermédiaire qui a permis de...

21/03/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20184333
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication de l'intégralité des documents relatifs à une convocation qui lui a été adressée...

21/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône : 1) les statuts de...

28/02/2019 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale