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Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...
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Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...
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Avis 20154435
Conseil de Paris
Communication, par le bureau de l’aide sociale à l’enfance de Paris, d'une copie de l'entier...
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Avis 20154441
Conseil départemental de l'Aude
Communication de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes...
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Avis 20183591
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie de l’intégralité de son dossier de retraite :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l’ensemble des éléments de son dossier...
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Avis 20183724
Association ESPOIR CFDJ (Centres Familiaux de jeunes)
Communication de l’intégralité du dossier d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) la concernant.
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Avis 20183725
Association Olga Spitzer - Paris
Communication de l’intégralité du dossier d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) la concernant.
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Avis 20183727
Ministère de la Justice
Copie, sous forme papier et numérique sur Cédérom ou clé USB, envoyée par courrier recommandé à...
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Avis 20183732
Caisse d'assurance retraite et santé au travail du Centre-Val de Loire (CARSAT 45)
Copie, dans le cadre de l’établissement de ses droits à la retraite, des données sociales la...
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Avis 20183761
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication des lettres que son ex-mari a adressé à la crèche familiale, dans lesquelles il...
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Avis 20183781
Conseil départemental du Lot
Communication du rapport d'enquête réalisé par la PMI, dans le cadre du licenciement de...
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Avis 20183818
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de tous documents administratifs concernant l'ensemble des mesures dont a fait...
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Avis 20183825
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20183838
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...
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Avis 20183844
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication des pièces suivantes relatives au fils mineur de son client :
1) les éléments qui...
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Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
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Avis 20183862
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
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Avis 20183867
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...