-
Avis 20153111
Ministère des solidarités et de la santé
Communication préalable, du rapport le concernant qui sera lu par le rapporteur pendant...
-
Avis 20153131
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.
-
Avis 20153168
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport portant sur les différentiels de charges dans le système de santé.
-
Avis 20153170
Conseil de Paris
Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...
-
Avis 20153224
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Copie du dossier administratif nominatif de son père, Monsieur X X, bénéficiaire en qualité de...
-
Avis 20153271
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Consultation des certificats d'immatriculation délivrés par le secrétariat général du conseil...
-
Avis 20153290
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de son décompte de paiement individuel comprenant sa « dépense de prothèse dentaire » du...
-
Avis 20153295
Conseil départemental des Yvelines
Copie du rapport émis par Madame X X, directrice de la crèche de Levallois Aufan, au sujet de X...
-
Avis 20153313
Centre communal d'action sociale de Neuilly-Plaisance (CCAS 93)
Communication de leur dossier administratif.
-
Avis 20153382
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente le 3 mars 2015.
-
Avis 20153384
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente effectué le...
-
Avis 20153390
Conseil départemental du Cher
Copie des documents suivants dans leur intégralité :
1) le dossier de refus de son premier...
-
Avis 20153406
Mairie de Paris
Copie des rapports sociaux rédigés suite à l'évaluation concernant la situation de l'enfant de...
-
Avis 20153415
Ecole privée Saint-Julien
Communication des rapports écrits transmis par les services de l'école à l'ADSEA 69 dans le...
-
Avis 20153440
Conseil de Paris
Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...
-
Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...
-
Avis 20153467
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication du fichier complet de l'audit relatif à l'Office public de l'habitat de...
-
Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...
-
Avis 20153516
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...
-
Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...