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Avis 20154532
Conseil départemental de l'Essonne
Communication d'une « plainte de parents » concernant sa cliente, assistante familiale agréée,...
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Avis 20154569
Maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne (MDPH 89)
Communication des documents suivants :
1) copie de l'intégralité de son dossier ;
2) la liste...
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Avis 20154572
Conseil départemental de la Meuse
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20154578
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie des documents suivants relatifs à la convention signée entre le département et la Caisse...
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Avis 20154589
Centre d'action sociale protestant (CASP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de toutes les conventions APL ou ALT avec leurs...
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Avis 20154590
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...
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Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
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Avis 20154603
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20154618
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication de ses décomptes de paiement ou relevés de paiement mensuels des deux dernières...
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Avis 20154628
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Communication dans le cadre d'un recours devant la commission du RSI de la Réunion, des pièces...
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Avis 20154655
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication des éléments ayant conduit Madame X, assistante sociale scolaire, à rédiger son...
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Avis 20154679
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie de l'ensemble des documents nominatifs constitutifs de son dossier RSA suite aux contrôles...
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Avis 20154700
Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20154789
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de l'immatriculation actuelle, et/ou tout justificatif d'immatriculation ou de...
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Avis 20154794
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des relevés de sécurité sociale le concernant, depuis septembre 2012.
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Avis 20154833
Conseil départemental de l'Aisne
Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...
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Avis 20154846
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants les concernant :
1) l'intégralité du dossier relatif aux...
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Avis 20154852
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013...
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Avis 20154865
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des décomptes de ses remboursements de sécurité sociale de février 2014 à avril 25015.
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Avis 20154867
Office municipal HLM de Nanterre
Communication de l'attestation d'assurance de son logement, pour la période du 1er octobre 2014...