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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20237215
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

11/01/2024 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20237269
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

11/01/2024 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20237404
Conseil départemental de la Haute-Saône (CD 70)

11/01/2024 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20237405
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

11/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Privé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20237569
Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95)

25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale