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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20223856
Tribunal judiciaire de Marseille

21/07/2022 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Archives
Avis 20223877
Communauté urbaine de Dunkerque

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20223958
Centre intercommunal d'action sociale du Blaisois (CIAS)

21/07/2022 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20224040
Collège Saint-François d'Assise de Montigny-le-Bretonneux

21/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20224887
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)

03/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives par dérogation
Avis 20225081
Caisse d'allocations familiales de Guyane (CAF 97)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20225151
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

13/10/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20225155
Mairie de Vaujours

13/10/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20225193
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

13/10/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20225194
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

13/10/2022 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire
Avis 20225264
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20225328
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20225351
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20225419
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20235578
Préfecture des Alpes-Maritimes

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20235581
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20235604
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)

02/11/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20235632
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

02/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20235656
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

02/11/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20235714
Mairie de Grenoble

02/11/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement