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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20224512
Association des Dames de la Providence

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20224515
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20223169
Conseil départemental du Lot (CD 46)

23/06/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20223225
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20223369
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223388
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 41)

07/07/2022 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Algorithme code source
Avis 20223433
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)

07/07/2022 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20223461
Conseil départemental de la Dordogne (CD 24)

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223499
Mutualité sociale agricole du Limousin (MSA 87)

21/07/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20223501
Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM 05)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Amiante
Avis 20223675
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

07/07/2022 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20223682
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (CPAM 12)

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20223749
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

21/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Aide sociale
Avis 20223763
SEQENS

21/07/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes
Avis 20223807
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20223812
Sauvegarde 13

21/07/2022 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223819
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

21/07/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20223828
Société d'HLM Halpades

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20223831
Centre communal d'action sociale de Gonfreville l’Orcher (CCAS 76)

21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Conseil 20223849
Conseil départemental de l'Aveyron (CD 12)

21/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance