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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 20234803
    Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
    21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Sécurité sociale
  • Avis 20234843
    Conseil départemental du Nord (CD 59)
    21/09/2023 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20235203
    Conseil départemental de la Manche (CD 50)
    21/09/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
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Administrations

96 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 46 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 43 Conseil départemental du Nord (CD 59) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 33 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 32 Conseil départemental de Seine-et-Marne 30 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 26 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 26 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 22 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

113 02/09/2021 101 31/12/2017 57 15/09/2018 56 30/06/2020 48 31/08/2019 48 31/12/2019 45 31/03/2020 40 30/09/2020 40 31/12/2020 31 25/06/2020

Mots-clés

652 Protection de l’enfance 514 Sécurité sociale 242 Logement 235 Retraite 211 Aide sociale 189 CAF 183 Handicap - invalidité 138 Accident du travail 132 Dossier personnel 121 Assistants maternels et familiaux

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 2503 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

835 Favorable 407 Sans objet/Communiqué 289 Favorable/Sauf vie privée 232 Favorable/Sauf comportement 216 Défavorable/Comportement 212 Sans objet/Inexistant 164 Favorable/Sauf article L311-6 154 Défavorable/Vie privée 146 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 118 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1916 Affaire courante 397 Délégué 26 Affaire de principe 6 Avec audition de l'administration
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