-
Avis 20153914
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, dans le cadre de l'étude de sa demande de retraite auprès de la CARSAT et de...
-
Avis 20154087
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie du courrier anonyme la concernant reçu le 21 janvier 2015 par la cellule départementale de...
-
Avis 20154106
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du rapport relatif à la neutralité du dispositif d'adossement de la Caisse nationale des...
-
Avis 20154159
Maison départementale des personnes handicapées de Loire-Atlantique (MDPH 44)
Copie du dossier et des documents ayant entraîné la proposition de l'équipe pluridisciplinaire...
-
Avis 20154164
Association pour l'aide aux adultes et aux jeunes en difficulté (AAJD)
Communication des documents suivants relatifs à l'association :
1) les statuts ;
2)...
-
Avis 20154168
Office public de l'habitat de Laon (OPH Opal)
Communication d'une copie du courrier adressé à leur encontre à l'Office public de l'habitat de...
-
Avis 20154192
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication du décompte des remboursements reçus pour ses enfants, X et X, et pour elle-même,...
-
Avis 20154204
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie du rapport les concernant, établi par les services de l'Aide sociale à l'enfance située...
-
Avis 20154226
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de cotisation pour les trois derniers trimestres 2010, dans le cadre...
-
Avis 20154237
Conseil départemental du Calvados
Copie de la lettre de dénonciation la concernant.
-
Avis 20154244
Conseil départemental de l'Yonne
Copie du rapport établi par Madame X, infirmière, dans le cadre d'une information préoccupante.
-
Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
-
Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
-
Avis 20154333
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication, en sa qualité d'ancien salarié de la société X devenue X, des éléments concernant...
-
Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
-
Avis 20154353
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des pièces figurant dans le dossier de demande d'allocation personnalisée...
-
Avis 20154368
Conseil départemental du Morbihan
Communication du document initial relatif à l'information préoccupante concernant son fils X.
-
Avis 20154373
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)
Copie du rapport d'enquête établi par la caisse d'allocations familiales de la Loire, à la suite...
-
Avis 20154381
Conseil départemental de la Réunion
Communication du rapport du travailleur social, rendu le 15 juin 2015 par les services du...
-
Avis 20154396
Conseil départemental du Tarn
Copie de l'ensemble de son dossier relatif à l'agrément de famille d'accueil qui lui a été...