Avis 20184430 Séance du 21/03/2019

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de placement de son client et notamment les pièces relatives à la période de 1964 à 1969. La commission observe tout d'abord qu' à la suite d'une précédente saisine formulée par Maître X en qualité de conseil de Monsieur X, elle avait rendu un avis n° 20172141 dans lequel elle avait relevé que le département, en dépit de ses efforts manifestes pour satisfaire la demande, n'était pas en possession des documents relatifs à la période 1964-1969, ce qui laissait présumer que les documents n'avaient pas été correctement transmis ou conservés à l'époque. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Var a confirmé à la commission qu'il avait effectué toutes les démarches de recherche de documents concernant l'intéressé auprès des archives départementales et de l'établissement Barthelon à Toulon mais que celles-ci avaient été infructueuses. La commission considère donc que la présente demande doit être regardée comme tendant à obtenir la révision de son avis n° 20172141 et la déclare, par suite, irrecevable.