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Avis 20180969
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.
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Avis 20181014
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie de l'ensemble des documents relatifs au signalement ayant motivé la décision de suspension...
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Avis 20181018
Mairie de Gravelines
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de l'audit effectué, en deux parties, au centre...
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Avis 20181029
Caisse d’allocations familiales du Calvados (CAF 14)
Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...
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Avis 20181030
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants :
1) les décomptes 2013, 2014 et 2015 sur ses revenus en...
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Avis 20181058
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de tout document présentant l'analyse de sa situation auprès de la CAF, indiquant...
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Avis 20181062
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Copie du relevé de ses indemnités journalières pour la période de 1989 à 2007.
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Avis 20181077
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)
Copie des documents suivants :
1) pièces du « dossier le concernant » ;
2) les fonctions des...
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Avis 20181084
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication de son entier dossier de CAF.
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Avis 20181113
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants le concernant dans le cadre de la mise en place de son...
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Avis 20181116
Conseil départemental du Var
Communication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...
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Avis 20181123
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants :
1) la décision de la commission locale d'insertion de...
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Avis 20181127
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'accident du travail dont il a été...
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Avis 20181129
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Copie par voie postale des éléments suivants :
1) le récépissé de sa demande de versement du...
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Conseil 20181131
Conseil départemental du Finistère
1) les pièces d'un signalement retournées par le parquet au service de de l'ASE doivent elles...
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Avis 20181160
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de la convention CNAV/UNEDIC relative à sa situation.
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Avis 20181169
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication du formulaire S1, document nécessaire à la régularisation de sa situation de...
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Avis 20181190
CAP emploi Gironde
Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...
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Avis 20181198
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)
Copie du bilan intermédiaire du protocole « Plan Logement Outre-mer ».