-
Avis 20174513
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants :
1) la charte d’attribution des logements ;
2) le...
-
Avis 20174530
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie, par courrier électronique, de ses relevés détaillée de remboursement pour la période...
-
Avis 20174532
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication du relevé de carrière de son époux Monsieur X X décédé le 5 décembre 1995, afin de...
-
Avis 20174534
Conseil de Paris
Copie du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son enfant X, comprenant...
-
Avis 20174540
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Copie des décomptes de remboursement concernant sa fille X relatifs à l'achat de semelles...
-
Avis 20174550
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication du procès-verbal du conseil de famille du 20 juin 2017 relatif à l'adoption de...
-
Avis 20174578
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie des décomptes de paiement la concernant pour la période courant de septembre à décembre 2015.
-
Avis 20174621
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés de...
-
Avis 20174628
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de leur déclaration initiale de médecin traitant faite lors de la mise en place du...
-
Avis 20174664
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Communication des pièces suivantes :
1) l'arrêté de création de la caisse RAM/RSI et/ou le...
-
Avis 20174668
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale...
-
Avis 20174671
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20174676
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des documents suivants :
1) le règlement départemental d'aide sociale en faveur...
-
Avis 20174678
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie des documents suivants :
1) les détails des dossiers déposés concernant les demandes...
-
Avis 20174684
Caisse des Français de l'Étranger
Copie de l'intégralité du dossier de son client, afin de vérifier l’étendue de ses droits à la...
-
Avis 20174685
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication des documents justifiant la demande adressée à sa cliente de remboursement d'un...
-
Avis 20174737
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise CARMF déposés au greffe...
-
Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...
-
Avis 20174780
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du rapport établi par les travailleurs sociaux relatif à sa...
-
Avis 20174821
Communauté de communes Coeur d'Yvelines
Copie de documents, suite à la décision de refus, en date du 11 mai 2017, de leur attribuer une...