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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20175144
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration qui se sont tenues...

25/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175171
Lyon métropole habitat

Copie de documents dans le cadre de l'éviction de ses clients de l'appartement dont ils sont...

25/01/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20175195
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 21...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20182227
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182237
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)

Communication des dossiers relatifs aux maladies professionnelles dont a été victime les 13...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182243
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182244
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de demande de retraite, des...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182275
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication de l'intégralité du dossier de son fils mineur, X à l'égard duquel il n'est pas...

27/09/2018 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182289
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents comportant les charges telles qu'elles figurent dans les comptes...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Syndicats et représentation Budgets et comptes
Avis 20182300
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)

Communication du rapport d'incapacité qui a permis à la MDPH du Nord de déterminer son taux d'incapacité.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20182308
Premier ministre

Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 : 1)...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20182309
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'avis préalable au décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 du représentant de...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20182317
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier ouvert par la cellule départementale de recueil de traitement...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182318
Conseil départemental de l'Essonne

Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20182350
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de signalement au TGI de Mulhouse...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182359
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses 6 enfants, notamment les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)

Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...

27/09/2018 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182377
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des documents...

31/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20182430
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication de tout document présentant l'analyse de sa situation auprès de la CAF, indiquant...

15/09/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182434
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie de l’appel de cotisation initial émis par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite