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Avis 20181505
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication de la décision faisant bénéficier son père, Monsieur X, décédé le 18 janvier 2014,...
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Conseil 20181508
Préfecture de la Moselle
Caractère communicable à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), des documents suivants...
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Avis 20181517
Mairie de Bagnolet
Consultation de son dossier de demande de logement.
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Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
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Avis 20181569
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier relatif à son accident du travail établi par la CPAM et notamment :
1) la...
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Avis 20181600
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication « des archives ou références d'une enquête concernant le rapport d’informations...
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Avis 20181602
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) les rapports qu'enquête de 2008...
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Avis 20181605
Mairie de Metz
Copie du courrier la concernant adressé par des voisins au centre communal d'action sociale.
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Avis 20181629
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication des relevés d'indemnités journalières pour les périodes suivantes :
1) pour...
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Avis 20181673
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à l'accident du travail de son client.
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Avis 20181695
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse du régime social des...
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Avis 20181701
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...
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Avis 20181702
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...
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Avis 20181705
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication des décomptes la concernant pour la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.
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Avis 20181750
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du détail de la raison du double paiement du 20 octobre 2017 évoqué dans le...
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Avis 20181759
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité du dossier, sans occultation, relatif à sa fille X, à savoir :
1)...
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Avis 20181779
Mairie de Paris
Copie de son dossier social détenu par le service social du 13ème arrondissement de Paris.
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Avis 20181780
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication du rapport d’information préoccupante relative à la situation de son fils X,...
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Avis 20181783
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de documents relatifs à ses années de cotisation 2012 à 2017 inclues soit 24...
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Avis 20181806
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de ses attestations d'indemnités journalières pour maladie au titre des périodes...