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Avis 20182029
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du rapport de l'information préoccupante concernant les trois enfants de son client.
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Avis 20182035
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de l'annexe manuscrite de la fiche d'information préoccupante contenue dans son...
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Avis 20182106
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite, des documents suivants le...
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Avis 20182109
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales (CAF 66)
Copie du rapport de contrôle de son dossier.
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Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
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Avis 20182141
Conseil départemental du Var
Communication du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernant ses...
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Avis 20182148
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...
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Avis 20182152
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication, dans le cadre de l'amélioration du logiciel Concerto propriété du demandeur en...
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Avis 20182153
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20182191
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication du rapport préalable à son placement d'office d'août 1997.
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Avis 20172423
Caisse d'allocations familiales des Vosges (CAF 88)
Communication de l'intégralité de son dossier notamment des documents suivants, afin d’assurer...
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Avis 20172436
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité de son dossier d'assistance éducative relatif à ses enfants X,...
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Avis 20172445
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, par voie numérique, des décomptes d'assurance maladie du 1er octobre 2015 au 19 mai 2017.
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Avis 20172462
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication de l'attestation de salaires remise à la CPAM par un des associés de sa cliente,...
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Avis 20172477
Conseil départemental de la Vienne
Communication de l'information préoccupante révélant le nom de la personne ayant fait le...
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Avis 20172493
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la MGEN au titre de la couverture...
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Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) concernant les statuts de l'organisme :
a) les...
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Avis 20172575
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Copie des décomptes relatifs aux soins du 28 février 2011, 2 mars 2011, 8 mars 2011, et 15 mars 2011.
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Avis 20172598
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)
Communication du mode de calcul de ses indemnités journalières de maladie.
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Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...