Recherche - CADA

Avis 20194733
Mairie de Paris

Communication, à la suite de l'arrêté n° 2019P150804 du 3 juillet 2019 de la ville de Paris...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20213979
RATP

Communication, dans le cadre de la concertation thématique et de la réunion du 14 juin 2021...

22/07/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20164564
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents administratifs suivants relatifs à la 2ème procédure disciplinaire engagée...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20155958
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)

Copie intégrale du procès-verbal de la commission de recours amiable du 10 janvier 2011, validé...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161384
Mairie de Cergy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents et éléments récents...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Logement Equipements collectifs
Avis 20161387
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir de Monsieur X pour signer la...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20130436
Mairie du Plessis-Robinson

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20194793
Ministère des Armées

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/04/2020 Défavorable/Défense Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20201887
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM 50)

Communication des documents suivants pour chacune des délibérations du CRPMEM 50 concernant...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20163533
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (978)

Copie des règlements intérieurs relatifs aux procédures de contentieux accompagnés d'une...

22/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20194380
Conseil départemental de la Réunion

Consultation de son dossier d'aide sociale à l'enfance.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20201386
Conseil départemental de la Réunion

Copie du règlement départemental d’aide sociale prévu à l’article L121-3 du code de l'action...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20224420
Préfecture de La Réunion

08/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrats administratifs
Avis 20140514
Préfecture de La Réunion

Copie de l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de Saint-André en...

13/03/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique/Vie Locale Représentation
Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime

- copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...

28/09/2006 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20186225
Conseil départemental de la Réunion

Communication de la copie du contrat de concession de 8,54 hectares de parcelle forestière,...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Contrats administratifs
Avis 20221306
Chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte-d'Azur

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20171043
Faculté de médecine-Université de La Réunion

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171388
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20171417
Conseil régional de la Réunion

Copie du dossier administratif de son client, agent au Lycée Roland Garros.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

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