Recherche - CADA

Avis 20184166
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants, relatifs au domaine public maritime : 1) la carte précisant la...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20130607
Mairie de La Chapelle-Heulin

Consultation des comptes rendus ou procès-verbaux de la réunion de la commission des finances au...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Gestion domaniale
Avis 20195835
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Consultation ou communication par envoi postal ou par courrier électronique des documents...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20223521
Ministère de l'intérieur

07/07/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Infractions Contrôle
Avis 20164394
Préfecture de La Réunion

Copie du rapport de la police aux frontières relatif à la présence de son client sur le site de...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20090290
maire du Val-d'Ajol

- consultation de tous les documents techniques relatifs à la construction de l'ensemble...

29/01/2009 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20171953
Mairie de Maurepas

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...

22/06/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20160667
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie complète de la présentation power-point faite par la Direction de la sécurité de...

17/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20152247
Mairie de Niort

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les accords en vigueur relatifs à...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Congés
Avis 20175247
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)

Communication des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration de l'IRCEC, du...

25/01/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20181034
Mairie de Gravelines

Caractère communicable, à une conseillère municipale, membre du conseil d'administration du ...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20181436
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des 36 arrêtés individuels des agents mentionnés sur l'arrêté du 4 mai 2016 de la...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20142279
Mairie de Ploubazlanec

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu des réunions du groupe zone humide...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20142729
Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA 38)

Copie de l'intégralité du dossier papier et informatisé relatif à ses enfants, XXX et XXX,...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20134346
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication, par courrier électronique et sans frais, du procès-verbal de la réunion qui a dû...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20032193
directeur général des impôts (centre des impôts de Menton)

- copie de la décision de la commission mixte franco-monégasque prise à la suite de ses réunions...

22/05/2003 Défavorable/Diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20011055
directeur des ressources naturelles de la Province Sud

- copie du plan d'opération interne (POI) de l'usine pilote de la société Goro Nickel SA,...

08/03/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20191266
Ministère de la Justice

Copie des compte rendus des réunions de la commission pluridisciplinaire unique de...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190647
Communauté de communes de Sèvre et Loire

Communication des documents suivants, relatifs à la ZAC du Brochet à Vallet (Loire-Atlantique)...

26/09/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20192450
Mairie de Bras-Panon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les documents liant la commune à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public