CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20165650
    Communauté de communes de Vallet
    Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
    09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20134723
    Mairie de Rennes
    Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
    05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
  • Avis 20203123
    La Poste
    Communication des documents suivants : 1) les appels à candidature préalables, avant la...
    29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20213890
    Mairie de Volvic
    Communication de tous les documents administratifs qui ont motivé la décision de refus de la...
    22/07/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
  • Avis 20210167
    Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
    Communication des documents concernant sa candidature pour les postes n° 4109 et 4110 : 1) le...
    04/03/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
  • Avis 20216752
    Office national des forêts (ONF)
    Communication, en version numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du contrat de...
    16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
  • Avis 20155218
    Préfecture de La Réunion
    Communication des documents suivants : 1) la composition détaillée du comité scientifique de...
    03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Marché public
  • Avis 20153050
    Préfecture de La Réunion
    Copie de documents relatifs du dossier « Requins » : 1) la composition détaillée du comité...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20224197
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
    08/09/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20151576
    Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
    Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
    07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
  • Avis 20134829
    Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
    Copie de l'entier dossier administratif de son client.
    19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20141463
    Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
    Communication d'une copie de tous les bulletins de salaire de sa cliente depuis 2010.
    13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
  • Avis 20134340
    Préfecture de La Réunion
    Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar située sur le...
    21/11/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
  • Avis 20154471
    Préfecture de La Réunion
    Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
    22/10/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20144736
    Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    Communication des documents suivants relatifs à la réunion du 18 octobre 2012, qui s'est tenue...
    08/01/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Réutilisation
  • Avis 20164771
    Mairie du Mesnil-Le-Roi
    Communication des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) arrêté le 26 mai...
    15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20162121
    Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
    Copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du 8 mars 2016 ayant fait...
    23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20170166
    Université de Guyane
    Communication, dans le cadre de son inscription en thèse pour l’année 2016-1017, des documents...
    27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
  • Avis 20163595
    Conseil départemental des Landes
    Communication des documents suivants, relatifs au concours de maîtrise d’œuvre pour la...
    06/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20152274
    Comité départemental du Rhône Métropole de Lyon de Karaté et Disciplines Associées
    Communication, de préférence sur support informatique, des documents suivants relatifs à la...
    18/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
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Administrations

44 Ministère de l'intérieur 42 Préfecture de La Réunion 34 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 33 La Poste 33 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974) 29 Ministère de l'Intérieur 29 Ministère de la Justice 26 Conseil régional de la Réunion 25 Conseil départemental de la Réunion 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

78 19/11/2020 76 17/02/2022 73 31/12/2017 41 30/06/2020 39 15/09/2018 39 12/05/2022 38 31/08/2019 37 31/12/2020 36 23/05/2013 34 28/02/2021

Mots-clés

262 Marché public 218 Carrière 205 Territoriale 191 Santé 176 Dossier médical personnel 168 Dossier personnel 130 POS-PLU 121 Diffusion publique 107 Vidéosurveillance 101 Budgets et comptes

Thèmes

273 Travail Et Emploi 279 Culture 279 Enseignement 285 Environnement 334 Agriculture 349 Vie Publique 486 Economie 486 Industrie 548 Travail Et Emploi 519 Emploi Public

Conclusions

1301 Favorable 572 Sans objet/Communiqué 438 Sans objet/Inexistant 375 Favorable/Sauf vie privée 239 Favorable/Sauf comportement 234 Favorable/Sauf commercial industriel 212 Favorable/Sauf préparatoire 212 Favorable/Sauf secret des affaires 197 Favorable/Sauf appréciation 180 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

2788 Affaire courante 298 Délégué 134 Affaire de principe 7 Avec audition de l'administration
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