Recherche - CADA

Avis 20123935
mairie de Manigod

Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Défavorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201917
Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de l'Yonne

Communication des documents administratifs relatifs à l’assemblée plénière du conseil...

30/09/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20215990
Université Toulouse 1-Capitole

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel
Avis 20154381
Conseil départemental de la Réunion

Communication du rapport du travailleur social, rendu le 15 juin 2015 par les services du...

22/10/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20142239
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de tous documents administratifs utilisés, échangés, transmis, envoyés ou reçus,...

03/07/2014 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20228098
Direction régionale du service médical d'Occitanie

16/02/2023 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20231131
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20231132
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20144147
Mairie de Plourivo

Communication des documents suivants : 1) les éléments attestant de la compétence de...

27/11/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20142281
Mairie de Plourivo

Copie des documents suivants : 1) les éléments attestant de la compétence de Gwenoden...

03/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20142580
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)

Communication du compte rendu de la réunion de la commission spécialisée dans l'organisation des...

24/07/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142780
Mairie de Gournay-sur-Marne

Communication, par copie sur support numérique (CD ou DVD) ou mise à disposition sur une...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132239
Mairie d'Orange

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

23/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132623
Mairie de Sainte-Catherine-du-Fraisse

Consultation en mairie des documents suivants : 1) les registres des délibérations du conseil...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire
Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20130449
Mairie du Creusot

Copie de la page de garde et de la page la concernant de la « liste 41 bâti » présentée lors de...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20073958
secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille

- caractère communicable, à Madame L., dont l'offre n'a pas été retenue, du procès-verbal de la...

11/10/2007 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131355
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication de tous les comptes rendus et procès-verbaux exhaustifs ainsi que les annexes, des...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20014025
préfet d'Ille-et-Vilaine

- copie des arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et...

25/10/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées