Recherche - CADA

Avis 20193816
Commission départementale de présence postale territoriale de l'Isère (CDPPT 38)

Communication de tous les documents suivants joints aux convocations des réunions pour les...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200009
Mairie de Nantes

Communication des deux rapports d'expertise végétale, visés dans le compte rendu de la réunion...

04/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20216729
Préfecture de La Réunion

Copie intégrale du certificat d'immatriculation ou communication des informations contenues dans...

16/12/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...

09/03/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170565
Ministère de l'intérieur

Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants relatifs aux refus de mutation à...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20150067
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l’école...

19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Prévention Représentation
Avis 20142404
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène,...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Inspection
Avis 20142696
Mairie de Montaulin

Communication des documents suivants, relatifs à la fermeture d'un poste d'enseignant...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20193249
Communauté de communes Bazois Loire Morvan

Communication de la copie des documents (courriers, fax, mails, documents de travail, documents...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20195819
Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Communication des documents suivants, à la suite de la décision de la commission du 29 mars...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Conseil 20203092
Direction générale des patrimoines

Quel est le régime de communication applicable aux captations vidéos réalisées, dans le contexte...

08/10/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20203548
Université de Bordeaux

Communication des documents relatifs à chacun des postes auxquels il a candidaté : 1) le...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20212938
Mairie d'Annay-la-Côte

Communication, à la suite d'une première consultation partielle, du dossier assorti d'une clause...

17/06/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20205712
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20217593
Fonds jeunesse et éducation populaire (FONJEP)

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013 ;...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20217622
Mairie d'Aubergenville

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013, en...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20231133
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20041875
directeur général de La Poste (direction de La Réunion)

- copie des documents suivants concernant la consultation relative aux prestations d'édition et...

13/05/2004 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Avis 20180286
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication, de préférence sous forme dématérialisée, de tout document administratif (courriel...

15/09/2018 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
Avis 20213158
Ministère de la culture

Copie, par voie numérique, de l'intégralité des enregistrements « audio » réalisés lors des...

17/06/2021 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Culture