Recherche - CADA

Avis 20182716
Mairie de Givry

Copie de la synthèse de la réunion de travail en date du 23 avril 2018 concernant les phases 2...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20182179
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'extrait du procès verbal de la réunion de la commission administrative...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20134632
Ministère de la justice

Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143016
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du compte rendu d'une réunion qui s'est tenue le 22 avril 2013, ayant pour objet les...

02/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20130490
Préfecture des Hauts-de-Seine

Caractère communicable, à une conseillère municipale de Chatenay-Malabry, des comptes rendus de...

21/02/2013 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Évaluation Indicateurs économiques
Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion

- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...

03/04/2008 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Avis 20061220
directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane

- communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi que celles du...

11/07/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20012235
directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social)

- copie du procès-verbal d'élection des membres de la commission paritaire de gestion du fonds...

14/06/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20185948
Mairie de Montrouge

Communication, par publication sur le site internet de la ville et non seulement par délivrance...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20202128
Ministère de l'Intérieur

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211890
Mairie de Basly

Communication, sur papier, des documents suivants : 1) les comptes rendus en version intégrale...

30/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221587
Mairie de Pessac

Communication du document présenté le 10 février en réunion d'information concernant la...

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20227059
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale
Avis 20124093
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité du protocole signé en septembre 2012 entre la...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse - pêche
Avis 20233013
Mairie de Clairvaux-d'Aveyron

22/06/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20131894
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

Copie du compte rendu de la réunion du comité technique paritaire (CTP) au cours de laquelle a...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20160203
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral prononçant la...

17/03/2016 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20132113
Conseil régional de la Réunion

Communication des éléments suivants concernant les subventions « carburant » et « gaz »...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Concurrence prix
Avis 20132117
Conseil général de la Réunion

Communication des éléments suivants concernant les subventions « gaz » attribuées en 2012 : 1)...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Concurrence prix