Recherche - CADA

Avis 20135263
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation des comptes rendus de réunion de la commission départementale d'orientation...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20142732
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tremblay-Serazereux

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142973
Conseil régional de la Réunion

Copie du dossier de demande de subvention déposé par la société X X en 2007, lui ayant permis...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20133710
Mairie du Havre

Communication des comptes rendus des réunions du comité de pilotage du Fonds d'intervention pour...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20131783
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Copie, sur support numérique, des documents produits dans le cadre de l'élaboration du plan...

25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20132584
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication des procès-verbaux des réunions de toutes les commissions paritaires...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'organisation et de convocation de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20134424
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse : 1) le...

21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20000470
proviseur du lycée agricole du Val de Seille de Château-Salins

- copie des comptes-rendus des réunions du conseil d'aministration des années 1997-1998 et...

03/02/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs
Avis 20195023
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel au lieu de la consultation en...

02/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204530
Mairie du Pradet

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20154883
Université de la Réunion

La copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur en vigueur du laboratoire...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20193321
Centre hospitalier Esquirol de Limoges

Communication du compte rendu de la réunion de service concernant une « situation conflictuelle...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20135170
Mairie de Saint-Wandrille-Rançon

Copie de documents relatifs au PLU de la commune adopté le 22 février 2013 : 1) la délibération...

06/06/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140204
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence du bois joli » (EHPAD 56)

Copie des documents suivants : 1) concernant l'organisation du travail : a) le document relatif...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20194130
Pôle emploi

Communication de la copie des documents suivants : I) relatifs aux demandes d’aide de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20212927
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Communication des documents suivants, relatifs au blaireau, présentés en conseil national de la...

17/06/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20181188
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants démontrant le bien-fondé de l'actualisation des valeurs locatives...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20133340
Conseil général de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux délibérations du conseil général numéros...

26/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Rémunération Budgets et comptes