Recherche - CADA

Avis 20131908
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Copie des procès-verbaux des réunions de la commission consultative de l'environnement (CCE) et...

14/05/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Pollution
Avis 20124581
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns

Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20125103
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'enquête usagers, réalisée récemment, et évoquée lors de la réunion du conseil...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et mesures de sécurité
Avis 20014187
Premier ministre (Secrétariat général du gouvernement)

- copie du compte-rendu d'une réunion interministérielle en date du 2 octobre 2001 concernant...

20/12/2001 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
Avis 20180193
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'extrait du compte rendu de la réunion de la commission administrative...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20184800
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'affichage concernant la réunion du...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190775
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des avis rendus par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20190404
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du compte rendu de la réunion ayant eu lieu au collège François Villon ( Paris...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Activités sportives
Avis 20202171
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables 2020 de la...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212082
Ordre des avocats au barreau de Saint-Denis de la Réunion

Copie du courrier adressé par Madame X, ancienne secrétaire du cabinet X AVOCAT, visé sur l'acte...

06/05/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Discipline
Avis 20202771
Conseil départemental de l'Aube

Communication du compte rendu de réunion en date du 25 octobre 2019 du service local...

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20215719
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Communication l'ensemble des documents suivants, relatifs à la réunion du comité d’orientation...

04/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20213527
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)

Communication de l'enregistrement audio de la réunion de la commission consultative paritaire...

08/07/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20170395
Ministère de l'intérieur

Copie de tous les documents concernant la manifestation du 2 août 2016 contre l'installation de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle

Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Musée
Avis 20154917
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants relatifs à la tenue des réunions des 23 mai et 5 septembre 2014...

19/11/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20144816
Mairie de Locmaria

Copie des éléments concernant la procédure actuelle du PLU de la commune : 1) l'ensemble des...

08/01/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier

Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente : 1) l’entretien du 5...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20181067
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/06/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Archives par dérogation
Avis 20142142
Ministère des finances et des comptes publics

Communication de tous documents administratifs relatifs à la réunion liée au dossier XXX qui...

03/07/2014 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires