Recherche - CADA

Avis 20215179
Centre hospitalier du Belvédère

Communication, par voie postale à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Organisation des services
Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le compte rendu de la réunion du...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20164798
Mairie des Clayes-sous-Bois

Copie des documents présentés lors de la réunion publique du 30 septembre 2016 concernant le...

19/01/2017 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20162647
Mairie de Goeulzin

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'étude « Cadre de Vie », menée par...

07/07/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20155800
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion (DJSCS 974)

Caractère communicable du rapport résultant de la mission d'enquête administrative ayant eu lieu...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs/Sport Contrôle
Avis 20156007
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de la liste exhaustive des participants à la réunion du comité médical qui s'est...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20145123
Centre communal d'action sociale d'Ecrouves (CCAS d'Ecrouves)

Communication, en sa qualité d'administrateur, du dossier préparatoire relatif à l'attribution...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20153165
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153548
Mairie de Ringendorf

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) les statuts de...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Surfaces agricoles
Conseil 20151971
Mairie de Weiterswiller

Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20174406
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi de la Manche (DIRECCTE 50)

Communication, pour la période d'août 2016 à mars 2017, des comptes rendus de réunion de comité...

31/12/2017 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Licenciement
Avis 20172874
Mairie de Saint-Beauzeil

Communication par voie électronique des documents suivants concernant les réunions du conseil...

14/09/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20134620
Conseil général de la Réunion (CG 974)

Copie du rapport d'enquête établi par les services départementaux relatif à l'altercation...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20141534
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...

13/05/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20140571
Ministère de la justice

Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134558
Mairie de Chartres

Copie, sur support numérique, des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20062722
maire de Wissous

- caractère communicable et copiable d'un compte-rendu de réunion d'une assemblée générale de...

11/07/2006 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Conseil 19920944
préfet du Finistère

- communicabilité des documents élaborés par l'assemblée générale constitutive de l'Association...

30/04/1992 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Réglementation