Recherche - CADA

Avis 20200434
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication, par voie postale, de la copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)

Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Contrats administratifs Ayant droit
Avis 20065535
directeur du groupe hospitalier Sud-Réunion

- copie du dossier médical de son père, Monsieur T., décédé le 29 août 2002.

21/12/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20180232
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants, relatifs à la lettre qu'il aurait adressé au ministère de...

31/05/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20203633
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)

Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par la production de copies,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Amiante Installations classées
Avis 20227225
Mairie de Lallaing

12/01/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230342
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20143020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)

Copie des documents suivants relatifs à l'intervention des agents de la DGCCRF dans les locaux...

02/10/2014 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrôle
Avis 20171690
Préfecture de La Réunion

Copie, adressée par voie postale et non consultation sur place ou sur le site internet qui ne...

22/06/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Installations classées
Avis 20172124
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Communication par courriel de documents relatifs à trois réunions du Conseil scientifique...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20176079
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) toutes les pièces du CNRS...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20196067
Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Réunion et Mayotte - CIDOI

Communication, dans le cadre de sa thèse, des rapports d'activité depuis 2016, contenant le...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20232269
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

01/06/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Organisation des services
Avis 20193480
Mairie d'Aubais

Communication, sur support électronique (CD Rom ou USB) à leurs frais ou par consultation sur...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20164831
Préfecture de l'Aube

Copie de documents relatifs à la réunion de la commission départementale de la nature, des...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170452
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 97471113A00102 délivré le 14 octobre 2013...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161193
Communauté de communes du Haut-Buëch

Copie de documents relatifs à la création d'une zone de développement de l'éolien, établis par...

28/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20163067
Conseil départemental du Nord

Communication du compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154793
Mairie de Ploërmel

Communication, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au système de...

05/11/2015 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20152071
Université Panthéon-Assas Paris II

Copie du procès-verbal signé de la réunion du conseil d’administration de l’institut de...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur