Recherche - CADA

Avis 20204480
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie des entiers dossiers administratif et médical de son client.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20227757
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214647
Préfecture de l'Allier

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20162258
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) la décision portant cessation de fonctions, en tant...

07/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20134522
Mairie de Saint-Côme-d'Olt

Copie des documents suivants : 1) la convention de fourniture d'eau en date du 19 février 1961...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Conseil 20030755
préfet des Hauts de Seine

- communicabilité à des tiers ou aux participants de la commission du suivi des opérations de...

10/04/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20182706
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants le concernant : 1) le rapport de Madame X, proviseur du lycée Paul...

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170745
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission de surveillance des...

27/04/2017 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...

14/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20171278
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants relatif à réunion de la commission administrative paritaire...

22/06/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20152505
Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne

Communication des documents suivants la concernant : 1) le compte rendu de la rencontre avec le...

30/07/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20141683
Mairie de Lille

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20141790
Préfecture du Nord

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20142194
Syndicat intercommunal à vocation unique du centre aquatique de Beaucouzé (SICAB)

Copie des documents suivants, relatifs à la convention de délégation de service public ayant...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, émanant de la commission départementale des impôts directs et des...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20176074
Mairie de Troussey

Copie de l'intégralité du dossier relatif au projet du plan local d'urbanisme de la commune, à...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193831
Mairie de Oberhausbergen

Communication, dans le cadre de discussions relatives à l'urbanisation d'un secteur de la...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20203851
Mairie de Plougastel-Daoulas

Copie, par voie électronique au format .pdf, des documents suivants : 1) la convention entre les...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204000
Mairie d'Orchamps

Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps : 1)...

19/11/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables