Recherche - CADA

Avis 20132820
Université de Lyon

Communication des documents suivants relatifs aux réunions du conseil d'administration du Pôle...

12/09/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur
Conseil 20134345
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)

Caractère communicable du rapport d’expertise établi par la Société française de radiothérapie...

21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Gestion des établissements de santé
Avis 20082574
ministre de la culture et de la communication/SGG

Communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de documents...

24/07/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20201323
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Communication du rapport provisoire et ses annexes, dans lequel il serait mis en cause, réalisé...

16/07/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20171647
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de Monsieur X, fils de sa...

08/06/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170145
Ministère de la justice

Copie du dossier, et notamment les documents suivants, concernant Monsieur X, frère de son...

06/04/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20161197
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT 71)

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la RCEA RN80 au carrefour Droux Cortelin : 1) la...

28/04/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20142317
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20195338
Préfecture de la Meuse

Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs aux...

23/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201721
Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure

Communication des documents relatifs au projet d'extension du Center Parcs des Bois-Francs à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme Enquête publique
Avis 20211367
Mairie de Saix

Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217459
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté en date du 19 octobre 2021 portant...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182978
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'ensemble des documents transmis par le SDIS de...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182966
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)

Communication de la demande, le concernant, envoyée par la maison d'accueil spécialisé Franche...

25/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20191545
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente qui s'est vue délivrer par les services...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191524
Conseil départemental de la Réunion

Copie, par courrier, des pièces de son « dossier social » constitué par le service d'aide...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203506
Conseil départemental de la Réunion

Communication du règlement départemental d’aide sociale tel que prévu à l’article L121-3 du code...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20196053
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, de la copie du...

14/05/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20212453
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.

31/05/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel