Recherche - CADA

Avis 20212729
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication, sous format informatique, des documents suivants relatifs à la réunion du 29...

27/05/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20213090
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive : 1) les...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20212484
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, sous format électronique par courriel, du procès-verbal de la réunion organisée...

27/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20205437
Ministère de la Justice

Copie du planning d'occupation de la salle « Oranger » se trouvant au ministère de la justice,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20220101
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication des documents suivants relatifs au comité territorial des élus locaux instauré par...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20216780
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'enquête administrative, ordonnée suite à la réunion du comité...

16/12/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline Hospitalière
Avis 20174508
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184094
Conseil départemental de la Réunion

Copie intégrale, sous format numérique, de la convention signée avec la commune de Saint-André...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184242
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 31 mai 2018 du conseil...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20142824
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

Communication des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142835
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

Communication des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194432
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)

Communication de l'ensemble des informations le concernant, transmises pour saisine de la...

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20195161
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’extrait du compte-rendu le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200404
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s’est tenue le 16 septembre 2019.

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203356
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du tableau d'avancement à la hors classe pour les années 2018, 2019 et 2020.

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210318
Conseil départemental de la Réunion

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif et dans le dossier...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20220042
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

Communication, dans le cadre d'une appel à candidature interne, du bilan du cabinet de...

17/02/2022 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20140127
Communauté urbaine de Strasbourg

Copie de documents préparatoires à la délibération du 25 octobre 2013 décidant de la création...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180462
Mairie de Marseille

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le poste...

19/04/2018 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Licenciement Institution scolaire Discipline