Avis 20195161 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’extrait du compte-rendu le concernant produit par la commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation (ATRF,) pour les années 2014, 2015, 2017, 2018 et 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de la Réunion a informé la commission qu'il avait, par courrier du 21 février 2019, adressé à Monsieur X une copie du document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.