Avis 20174508 Séance du 31/12/2017

Communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif constitué en sa qualité adjoint d'enseignement de mathématiques.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de communication de l'intégralité des pièces originales contenues dans son dossier administratif constitué en sa qualité d'adjoint d'enseignement de mathématiques. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de la Réunion a informé la commission, d'une part, que le demandeur ayant consulté son dossier administratif le 16 octobre 2016 et ayant quitté l'établissement depuis 23 ans, son dossier n'a pas été gardé par les services du rectorat et, d'autre part, que certaines des pièces dont il sollicite la communication n'existent pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.