Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20165016
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)

Copie, par courriel ou courrier, des délibérations prises par le conseil de surveillance du...

15/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Marché public
Avis 20165017
Syndicat mixte des marais des Olonnes

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

15/12/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165018
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur X...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165019
Mairie d'Issarles

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand livre...

01/12/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20165020
Centre hospitalier de Compiègne

Copie des documents suivants : 1) son arrêté de radiation des cadres ; 2) l'intégralité de son...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20165021
Métropole Aix Marseille Provence

Copie de documents dans le cadre de l'acquisition d'une propriété située chemin de Saint-Mitre à...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165022
Syndicat intercommunal du Haut Var pour l'utilisation des eaux du Verdon

Copie des documents suivants relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement de la ville...

15/12/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 : 1) le dossier...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20165025
Centre hospitalier de Longjumeau

Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165026
Mairie de Villelaure

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur cédérom, de l'intégralité du Plan Local...

15/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165027
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants concernant l'Association communale de chasse agréée (ACCA)...

15/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20165028
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)

Copie de l'avis du médecin-conseil de l'Agence régionale de santé en date du 9 février 2016...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20165029
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication de son dossier médical du 25 juillet 2015 incluant l'ensemble des traitements qui...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165030
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Consultation de documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165031
Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH 83)

Copie des conclusions ayant conduit la commission des droits et de l'autonomie du Var à refuser...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165033
Centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis

Communication de sa fiche de notation au titre de l'année 2015.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20165034
Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de l'association ; 2) le «...

19/01/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...

12/01/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Sans objet/Perdu Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165036
Ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes

Communication de l'intégralité du document l'accusant d'une dette de plus de 140 000 euros,...

15/12/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail