Recherche - CADA

Affaire courante

Conseil 20164995
Mairie d'Hazebrouck

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client sans lien contractuel avec...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164996
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la saisine émise par la commune et...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164997
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention du 23 février 1967...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs Commerce de détail
Conseil 20164998
Mairie de Branville

1) caractère communicable d'un permis de construire annulé par les juridictions administratives...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164999
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de conduire
Avis 20165000
Orange Groupe

Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20165001
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie de documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20165002
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165003
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de ses bulletins de salaire pour les années 1999, 2000 et 2003.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20165004
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...

12/01/2017 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20165005
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Copie des documents distribués lors du colloque relatif à la prévention des inondations dans le...

15/12/2016 Irrecevable/Préalable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20165006
Mairie de Montpon-Ménestérol

Consultation des factures de la commune.

19/01/2017 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165007
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de sa cliente relatif à la transcription des actes de naissances de ses...

19/01/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165008
Mairie de Villejuif

Communication des arrêtés de nomination relatifs à l’ensemble des Directeurs Généraux des...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165009
Mairie de Nice

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° PC 00608815S0348 délivré aux société IKEA...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165011
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 9...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage
Avis 20165012
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier relatif à « l'étude de son cas » dans le cadre de sa...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Surendettement
Avis 20165013
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des études de...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20165014
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame X : a) les contrats à durée...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165015
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants : 1) l'étude réalisée concernant la galerie minière du...

15/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels