01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Réglementation

15/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances

19/01/2017 Favorable Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel

12/01/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

15/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques