Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20165105
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie, par courrier électronique, du rapport d'analyse des offres annexé au procès-verbal de la...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165106
Centre hospitalier régional d'Orléans

Copie de l'intégralité de son dossier médical dans le cadre de son hospitalisation dans le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165107
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Copie de l'avis rendu par le vice-recteur relatif à sa demande de mise à disposition de la...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois

Consultation sur place des documents suivants : 1) l'ensemble des documents afférents au litige...

12/01/2017 Défavorable/Secret Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20165109
Communauté des communes du Serrois

Consultation sur place de l'ensemble des documents relatifs aux contrats signés avec les...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Déchets Marché public
Avis 20165110
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165111
Mairie de Bouquet

Communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165112
Mairie de Plonéour-Lanvern

Copie des documents suivants : - concernant les travaux portant sur l'écoulement des eaux...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165113
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des extraits des comptes rendus de la commission administrative paritaire du corps...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165114
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communications des documents regroupant les données statistiques suivantes : 1) le nombre de...

12/01/2017 Défavorable/Inachevé Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société SA X, des comptes bancaires...

26/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20165116
Mairie de Tinténiac

Copie de la délibération du conseil municipal n° 190216-6 relative à la modification n° 6 du PLU...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165117
Préfecture de police de Paris

Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...

12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20165118
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des bordereaux journaux n° 2, 8, 13, 19, 24, 36, 44, 49, 59, 68, 73 et 81 concernant les...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa déposé par Madame X, détenu par le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165120
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants, relatif à la scolarité de sa cliente : 1) la délibération...

12/01/2017 Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20165121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de ses décomptes de remboursement de soins d'août 2015 à mai 2016.

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165122
Mairie de Saint-Denis

Copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20165123
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs aux réunions d'expertise organisées par la direction des services...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement
Avis 20165124
Syndicat intercommunal d'assainissement de Fleury-sur-Andelle Charleval

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le contrat de délégation de service public...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public