Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20165058
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication des documents suivants concernant la demande de révision de sa notation...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20165059
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention
Avis 20165060
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au permis...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20165063
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Caractère communicable, du contrat de vente d'un tableau portant mention du prix de vente, à...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Musée
Avis 20165065
Mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne (MSA 35)

Copie de l'intégralité de son dossier médical d'invalidité, notamment : 1) les courriers des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure

Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20165067
Conseil départemental de l'Isère

Copie, en sa qualité de conseillère départementale, sous format numérique ou papier, de...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165068
Banque de France

Copie du certificat médical évoquant une maladie mentale établi en décembre 1999 par son médecin...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20165069
Mairie de Neauphle-Le-Vieux

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat par...

15/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165070
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Caractère communicable des dossiers d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Prévention
Avis 20165071
Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM)

Copie des rapports concernant les phases 1, 2 et 4 de l'étude de calage précis entre Beaucaire...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20165072
Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Copie de documents dans le cadre de la préemption d'un immeuble sis 36 quai des Salines : 1)...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20165073
Ministère de la justice

Copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison d'arrêt de Strasbourg pour...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20165074
Mairie de Langeais

Caractère communicable d'une étude d'impact réalisée dans le cadre d'une opération...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165075
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des annexes au décret du 21 août 2015 n° 2015-1044, détenues par le le directeur général...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165076
Mairie de La Ciotat

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 01302815B0130 déposé par la SNC LIDL le...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20165077
Mairie de Graulhet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes versées aux élus.

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)

Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire

Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...

01/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'imposition concernant ses revenus pour les années 1995 à 1997, ou des rôles...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu