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Economie Affaire courante

Avis 20237394
Préfecture du Rhône

11/01/2024 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 202207219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202207338
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202305780
Ile de la Réunion Tourisme - Comité régional de tourisme de la Réunion

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202305838
Mairie de Vichy

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202306069
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/01/2024 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202306626
SNCF

11/01/2024 Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transports publics
Avis 202306868
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime (DDTM 76)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 202306968
La Roche-sur-Yon Agglomération

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 202307008
Office des Transports de la Corse (OTC)

15/02/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 202307012
Office des Transports de la Corse (OTC)

11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 202307267
Mairie de Barjouville

11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 202307439
Communauté urbaine Le Mans Métropole

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 202307471
Mairie de Sainte-Anne-sur-Vilaine

25/01/2024 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 202307523
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

25/01/2024 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 202307535
Préfecture de l'Oise

25/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 202307552
Quadri-Cités

25/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202307575
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

25/01/2024 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 202307578
Régie Auvergne Numérique

25/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 202307625
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

25/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles