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Economie Affaire courante

Avis 20237394
Préfecture du Rhône

11/01/2024 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV

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Résultats 4821 à 4821 sur 4821 trouvés.

Administrations

51 Mairie de Paris 24 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 21 Ministère de l'intérieur 20 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 18 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 18 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 17 ENEDIS (ex-ERDF) 16 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 16 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Séances

54 10/10/2013 53 12/01/2017 45 12/09/2013 44 08/10/2015 41 06/06/2019 38 24/09/2015 37 22/11/2012 37 24/07/2014 35 20/02/2020 34 02/04/2015

Mots-clés

2145 Marché public 512 Délégation de service public 507 Contrats administratifs 253 Activités agricoles 172 Surfaces agricoles 149 Contrôle 92 Réglementation 87 Commerce de détail 78 Accord-cadre 73 Banques et assurances

Thèmes

200 Finances Publiques Et Fiscalité 2324 Agriculture 1601 Marchés Et Contrats Publics 199 Agriculture 2499 Agriculture 1584 Marchés Et Contrats Publics 386 Agriculture 252 Régulation Économique 4821 Industrie

Conclusions

1440 Favorable/Sauf commercial industriel 1434 Favorable 718 Sans objet/Communiqué 587 Favorable/Sauf secret des affaires 421 Sans objet/Inexistant 364 Défavorable/Commercial industriel 328 Favorable/Sauf vie privée 184 Défavorable/Secret des affaires 171 Favorable/Sauf préparatoire 162 Incompétence/Privé

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