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Economie Affaire courante

Avis 20236212
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

23/11/2023 Défavorable/Abusive Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236304
RATP

14/12/2023 Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transports publics
Avis 20236324
Mairie de Festubert

23/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236336
Communauté d'agglomération du Douaisis

23/11/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transports publics
Conseil 20236348
Mairie de Chaingy

23/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20236370
Université Toulouse III - Paul Sabatier

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20236407
Mairie d'Orgeval

23/11/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236411
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

11/01/2024 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20236412
Premier ministre

11/01/2024 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20236413
Conseil régional des Pays de la Loire

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236426
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

23/11/2023 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Conseil 20236453
Mairie d'Annecy

14/12/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236454
Conseil régional des Pays de la Loire

14/12/2023 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transport aérien
Avis 20236483
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

14/12/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20236488
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236490
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

14/12/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236497
Préfecture du Nord

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Commerce Contrôle
Avis 20236541
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20236577
Est Ensemble Habitat

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236590
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023 Favorable/Sauf établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture