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Economie Affaire courante

Avis 20236595
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

14/12/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236605
Mairie de Fontaine

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20236645
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Néron (SIVOM 38)

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236664
Office de tourisme des Saintes-Maries-de-la-Mer

14/12/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236674
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20236723
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

14/12/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20236729
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

11/01/2024 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20236731
Présidence de la République

11/01/2024 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20236739
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20236740
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

14/12/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20236742
Mairie d'Arzon

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236862
SUEZ

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20236890
Mairie de Bédarieux

14/12/2023 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236946
Lorient agglomération

14/12/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236958
Office de tourisme de Palavas-les-Flots

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236988
Société publique locale Paris et Métropole aménagement

11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20237030
SNCF Réseau

11/01/2024 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Transports publics
Avis 20237043
SUEZ

11/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20237062
Préfecture de police de Paris

11/01/2024 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Abusive Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20237063
Ministère de l'intérieur

11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public