Recherche - CADA

Avis 20170453
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Monsieur X qui serait employé en qualité...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170454
Mairie d'Achiet-le-Petit

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement audio de la réunion du conseil...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170455
Université de Rennes 1

Communication des documents suivants présentés lors du conseil d'administration de l'université,...

06/04/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20170456
Mairie de Chens-sur-Léman

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la réalisation de travaux...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170458
Mairie de Villedomer

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le lot n° 2 «...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170459
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication de l'enquête sociale réalisée par la direction Enfance-Famille, relative à la...

06/04/2017 Incompétence/Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20170460
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...

23/03/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Hospitalière Dossier personnel Envoi des documents
Avis 20170462
Centre hospitalier de Cholet

Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaires et notes portant sur l'ensemble de sa...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20170463
Mairie de Lauret

Copie de la lettre envoyée au président du conseil général en vue d'obtenir des subventions...

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Conseil 20170464
Mairie de Vallabrègues

Caractère communicable et modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la...

23/03/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20170465
Préfecture de la Loire

Communication, dans le cadre de la préparation d'un documentaire historique, des registres des...

27/04/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Immatriculation
Avis 20170466
Mairie de Saint-Flour

Copie des documents techniques concernant la conformité des sols des gymnases Victor Hugo et de...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20170467
Société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau (SEM77)

Copie, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, par courrier électronique et...

23/03/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20170468
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie des documents suivants : 1) l'avenant en date du 10 mai 2016 visé en annexe de la...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20170470
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication du procès-verbal de la campagne de mesurage réalisée du 24 au 26 octobre 2016 par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170471
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Copie, de préférence par courriel, de la liste du patrimoine immobilier de la Région Aquitaine...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine
Avis 20170472
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Copie de l'analyse établie par le bureau d'étude ARTELIA sur le mode de gestion du futur service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170473
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, de toutes les lettres adressées à son client ou à son...

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20170475
Mairie de Cuers

Copie des comptes rendus financiers annuels 2014-2015 et 2015-2016 concernant le quartier des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs