Recherche - CADA

Avis 20170432
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Consultation, accompagnée d'un délégué syndical ou d'une personne de son choix, de son dossier...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20170433
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/04/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20170434
Préfecture de la Haute-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, du dossier de demande d’autorisation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Grande distribution
Avis 20170435
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)

Communication de la liste des aumôneries existantes dans les établissements publics du second...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20170436
Communauté d'agglomération du pays de Vannes

Copie du contrat de délégation de service public et de ses annexes signé avec la société RATP...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170437
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour la période du 1er septembre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20170438
Mairie d'Albigny-sur-Saône

Consultation, en sa qualité d'élu, des documents suivants : 1) les plans du futur permis de...

23/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20170439
Mairie de Mercus-Garrabet

Copie du rapport de constatation n° 8/2016 établi par la police municipale le 7 octobre 2016...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170440
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)

Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants : 1) la liste...

09/02/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20170441
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne (DSDEN 51)

Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants : 1) la liste...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20170442
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Marne (DSDEN 52)

Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants : 1) la liste...

09/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20170444
Préfecture de police de Paris

Communication, sur un CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente, de nationalité américaine,...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20170445
Mairie de Saint-Nazaire-de-Pézan

Communication du contrat conclu avec la X concernant la fête votive de la commune qui s’est...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170446
Mairie de Brenouille

Communication du budget selon la nomenclature M14.

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze

Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170448
Préfecture du Nord

Communication par voie électronique des listes électorales des communes du département du nord.

23/03/2017 Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20170449
Mairie de Cour-et-Buis

Copie, par courriel, de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération prescrivant...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20170450
Mairie de Limeil-Brévannes

Caractère communicable à une société d'enquête civile chargée de recherches successorales afin...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170451
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de X, des documents suivants : 1) les conventions d'utilisation des...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Organisation des services
Avis 20170452
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 97471113A00102 délivré le 14 octobre 2013...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire