Recherche - CADA

Avis 20170476
Lycée Louis Lapicque

Communication des documents suivants la concernant : 1) le courrier du 3 février 2014 adressé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20170477
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 8 du marché public référencé AOO -...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170478
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie électronique, des documents détaillant les barèmes des différents régimes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170480
Hôpitaux civils de Colmar

Copie de l’entier dossier de sa cliente à l'appui duquel la décision de licenciement a été...

23/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20170481
Collège Grandpré Buzancy

Copie par courriel du procès-verbal du conseil d'administration du X.

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20170482
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication de l’enregistrement téléphonique, ou à défaut de sa transcription, détenu par la...

06/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20170483
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France

Copie de la grille d'évaluation du Cirque de l'Essonne réalisée par le service Espaces naturels...

23/03/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20170484
Mutuelle sociale agricole de Savoie (MSA 73)

Communication de l'intégralité des documents la concernant détenus par la MSA relatifs à la...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20170485
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)

Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative interne ouverte le X suite...

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20170486
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, par courrier électronique, du marché signé, ayant pour objet la fourniture et la...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170487
Mairie de Retonfey

Copie de préférence par courriel, de documents relatifs à l'opération de concession...

23/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...

23/03/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20170489
Mairie d'Echenevex

Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée AS 9 appartenant à la commune : 1) la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170490
Greffe du Conseil de Prud'hommes d'Annecy

Communication par courriel de ses deux lettres de démission de ses fonctions de conseiller...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170491
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication de la lettre de demande de délais de paiement établie au nom du Docteur X en date...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20170492
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20170493
Préfecture de police de Paris

Consultation du rapport de l'enquête administrative pour défaut de loyauté du groupe « N2 du SLT...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170494
Mairie de Petite-Forêt

Communication des plans projetés sur un écran lors des réunions du conseil municipal du 15...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170495
Préfecture de police de Paris

Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170496
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants, archives publiques qui ont trait à la conduite des...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Archives