Recherche - CADA

Avis 20170543
Mairie de Lachapelle-sous-Aubenas

Copie, par courrier électronique, des lettres de Monsieur X et Madame X présentant la démission...

23/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique
Avis 20170544
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, sur support CD-ROM ou clé USB, des documents suivants : 1) la délibération du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique Zones d’activités
Avis 20170545
Ministère de l'économie

Communication de la ventilation des tranches de l'impôt sur la fortune (ISF) en France.

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20170546
Préfecture de la région Normandie

Copie des documents suivants concernant l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif à la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20170547
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration de succession de sa mère Madame X, décédée le X.

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20170548
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Copie du dossier constitué à l'occasion de sa plainte formulée par courriel le 23 octobre 2015 à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20170549
Ministère de l'intérieur

Copie sur support papier de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170550
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170551
Mairie de Paris

Communication des éléments suivants relatifs à la rémunération des agents contractuels employés...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170552
Hospices civils de Lyon

Communication de tous les documents le concernant détenus par le docteur X personnellement, ou...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170553
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication du dossier concernant sa demande de reconnaissance de transfert du centre des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170554
Office national des forêts (ONF)

Copie du contrat de concession accordé à la Compagnie des Hautes Chutes de Roques concernant une...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20170555
Préfecture du Gard

Communication des documents suivants : 1) l'étude hydraulique, autre que l'étude « Hydratec »,...

06/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170556
Mairie de Morlaix

Consultation des documents relatifs à la mesure de la qualité de l'air de la commune.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170557
Mairie de Loupes

Copie de l'avis du comité technique concernant la mise en place de l'indemnité administrative et...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20170558
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, sur support papier ou sur support informatique facilement exploitable (de type fichier...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20170559
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie du dossier médical de son client concernant son hospitalisation du 1er au 3 janvier 2015.

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Santé
Avis 20170561
Mairie de Nancy

Communication des documents suivants concernant l'emploi de Madame X dans l'un des...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20170562
Mairie de Lévignac-de-Guyenne

Consultation, ou éventuellement copie du grand livre des comptes de l'année 2016, alors que le...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Support de communication